Avocat accident du travail à Montpellier

Vous avez été victime d’un accident dans le cadre de votre activité professionnelle ? La reconnaissance d’un accident du travail est essentielle pour bénéficier d’une prise en charge complète et d’une indemnisation adaptée. En cas de refus ou de décision contestable, une action juridique est possible — et souvent couronnée de succès.

Est reconnu comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Cette qualification couvre également les accidents survenus sur le trajet domicile-travail (accident de trajet).

La reconnaissance ouvre droit à une prise en charge à 100 % des soins, une indemnisation des arrêts de travail à un taux plus favorable, et — en cas de séquelles — à une rente d’incapacité permanente.

Reconnaissance ou contestation : quand intervenir ?

Une intervention est proposée notamment pour :

01

Faire reconnaître un accident du travail refusé par la CPAM

02

Contester une décision de la CPAM (refus de prise en charge, déclassification en accident de droit commun)

03

Contester le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par la CPAM

04

Engager une action en faute inexcusable si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité

05

Défendre vos droits en cas de litige avec votre employeur ou les organismes sociaux

Des enjeux concrets

Un accident du travail peut avoir des conséquences importantes sur votre vie : arrêt de travail prolongé, perte de revenus, séquelles physiques, impact sur votre carrière professionnelle. Chaque décision administrative de la CPAM peut être contestée dans des délais stricts.

Une erreur ou une inaction peut compromettre définitivement vos droits.

FAQ – Accident du travail

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Quel délai pour déclarer un accident du travail ?

Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures suivant l'accident. L'employeur dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l'accident à la CPAM. En cas de carence de l'employeur, le salarié peut lui-même effectuer la déclaration dans les 2 ans.

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Puis-je contester un refus de prise en charge de la CPAM ?

Oui. La CPAM dispose de 30 jours pour statuer sur la prise en charge. En cas de refus, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA), puis le pôle social du Tribunal judiciaire en cas d'échec.

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Accident du travail et licenciement : est-ce possible ?

Durant l'arrêt de travail consécutif à un accident du travail, le salarié bénéficie d'une protection renforcée contre le licenciement. Un licenciement prononcé en violation de cette protection est nul. Certaines exceptions existent (faute grave, impossibilité de maintien du poste).

Vous rencontrez une difficulté suite à un accident du travail ?

Parlez-moi de votre situation – Consultation à 70 € TTC

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Maître Marie THOMAS-COMBRES
425 Rue Alfred Nobel
34 000 MONTPELLIER
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