Honoraires

Les honoraires sont librement fixés dès le premier rendez-vous, en prenant notamment en considération les difficultés de l’affaire, les frais, le temps nécessaire au traitement du dossier et aux actes de procédure, ainsi que, naturellement, la situation financière du client.

Les honoraires fixes de base peuvent être établis :

• Au temps passé : sur la base d’un taux horaire,
• Au forfait : un forfait global fixe et définitif pour l’ensemble de la procédure envisagée,
• À l’abonnement : mensuel ou annuel pour les prestations régulières.

Un honoraire de résultat peut s’ajouter à l’honoraire fixe de base. Il s’agit d’un pourcentage sur les sommes nettes obtenues dans le cadre d’un contentieux, que ce soit de manière judiciaire ou amiable, grâce à l’intervention de l’avocat.

Il est interdit à l’avocat d’être rémunéré uniquement au moyen d’un honoraire de résultat.

L’aide juridictionnelle, totale ou partielle, ainsi que la protection juridique sont acceptées.

Dans tous les cas, les honoraires font l’objet d’une convention écrite, signée par le client et l’avocat, laquelle reprend par ailleurs les obligations de chacun dans le cadre de la relation.