par avocat-mtc | Juin 6, 2024 | Focus sur...
Les 30 et 31 mai derniers, j’ai eu l’opportunité incroyable de participer au premier Village de la LegalTech à Montpellier. Cet événement a été une véritable mine d’informations sur l’intelligence artificielle et ses diverses applications. J’ai eu le plaisir de... par avocat-mtc | Mai 23, 2024 | Focus sur...
❓Saviez-vous que même pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle, les salariés acquièrent désormais des congés payés ❓ L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE 2) vient de mettre le droit français en conformité avec le droit de l’Union... par avocat-mtc | Mai 21, 2024 | Focus sur...
Dans un monde où le numérique est devenu omniprésent, la Cour de Cassation est une nouvelle fois venue rappeler (Cass. soc. 6-3-2024 n° 22-11.016 FS-B) l’importance du respect de la vie privée des salariés, même au temps et sur le lieu de travail. Contexte : Une... par avocat-mtc | Mai 21, 2024 | Focus sur...
Rappel important: Les règles protectrices pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès que l’inaptitude du salarié, constatée à n’importe quel moment, a pour origine cet accident ou cette... par avocat-mtc | Mai 13, 2024 | Focus sur...
Dans un monde où le numérique est devenu omniprésent, la Cour de Cassation est une nouvelle fois venue rappeler (Cass. soc. 6-3-2024 n° 22-11.016 FS-B) l’importance du respect de la vie privée des salariés, même au temps et sur le lieu de travail. 🔹 Contexte : Une... par avocat-mtc | Avr 26, 2024 | Focus sur...
L’employeur peut valablement licencier le salarié inapte suite à son refus d’un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, l’obligation de reclassement étant réputée satisfaite dans ce cas (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2024,...
