par avocat-mtc | Sep 9, 2024 | Focus sur...
Le virus Mpox se transmet principalement par contact physique rapproché, le partage de linge, de vaisselle, etc., contaminés par une personne infectée et dans une moindre mesure, par les postillons, éternuements. Le Ministère du Travail, de la santé et des solidarités... par avocat-mtc | Juil 29, 2024 | Focus sur...
Le Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 ajoute une nouvelle section dédiée à la contre-visite médicale : articles R 1226-10 à 12 du code du travail. Voici les points essentiels à retenir : – Quand et qui mandate le médecin : l’employeur qui verse des... par avocat-mtc | Juil 26, 2024 | Focus sur...
La rupture conventionnelle est annulée pour dol de l’employeur, le salarié ayant volontairement dissimulé à son employeur des informations déterminantes concernant un projet concurrentiel, viciant ainsi le consentement de ce dernier. L’employeur s’est en effet... par avocat-mtc | Juil 18, 2024 | Focus sur...
Depuis un récent arrêt rendu en assemblée plénière le 22 décembre 2023 (pourvoi n° 20-20.648), la Cour de cassation juge désormais que, dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne... par avocat-mtc | Juil 11, 2024 | Focus sur...
Un arrêté du 3 juin 2024 a fixé les modèles de documents d’informations que l’employeur doit remettre au salarié à l’embauche. Loin de simplifier la tâche à l’employeur, ces modèles vont devoir être personnalisés et adaptés à la relation de travail et à la convention...
