par avocat-mtc | Avr 23, 2025 | Focus sur...
En tant qu’avocat en droit du travail, je vous accompagne dans toutes les situations de rupture du contrat de travail. Qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une procédure judiciaire, chaque mode de rupture a ses conséquences spécifiques pour le...
par avocat-mtc | Oct 21, 2024 | Focus sur...
Dans une série d’arrêts rendus les 4 septembre et 2 octobre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions en matière de prescription extinctive. Qu’est ce que la prescription extinctive ? C’est le délai, qui court d’une... par avocat-mtc | Oct 7, 2024 | Focus sur...
Le 4 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a fourni trois nouvelles exceptions à la théorie du préjudice nécessaire qu’elle a développé en 2016. Elle a ainsi décidé qu’ouvre droit à réparation du salarié, sans avoir besoin de rapporter... par avocat-mtc | Sep 9, 2024 | Focus sur...
Le virus Mpox se transmet principalement par contact physique rapproché, le partage de linge, de vaisselle, etc., contaminés par une personne infectée et dans une moindre mesure, par les postillons, éternuements. Le Ministère du Travail, de la santé et des solidarités... par avocat-mtc | Juil 29, 2024 | Focus sur...
Le Décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 ajoute une nouvelle section dédiée à la contre-visite médicale : articles R 1226-10 à 12 du code du travail. Voici les points essentiels à retenir : – Quand et qui mandate le médecin : l’employeur qui verse des...