par avocat-mtc | Sep 22, 2025 | Focus sur...
La Cour de cassation qui impose la prise en compte des congés payés le calcul des heures supplémentaires. Salariés et employeurs doivent s’adapter. Introduction La prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires connaît un tournant majeur.... par avocat-mtc | Mai 12, 2025 | Focus sur...
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En tant qu’avocat en droit du travail, je vous accompagne dans toutes les situations de rupture du contrat de travail. Qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une procédure judiciaire, chaque mode de rupture a ses conséquences spécifiques pour le...
par avocat-mtc | Oct 21, 2024 | Focus sur...
Dans une série d’arrêts rendus les 4 septembre et 2 octobre 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter des précisions en matière de prescription extinctive. Qu’est ce que la prescription extinctive ? C’est le délai, qui court d’une... par avocat-mtc | Oct 7, 2024 | Focus sur...
Le 4 septembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a fourni trois nouvelles exceptions à la théorie du préjudice nécessaire qu’elle a développé en 2016. Elle a ainsi décidé qu’ouvre droit à réparation du salarié, sans avoir besoin de rapporter...