Actualités
droit du travail et droit social
Le droit du travail et le droit social sont en constante évolution, influencés par les réformes législatives, les décisions de justice et les enjeux sociaux contemporains.
Que vous soyez employeur, salarié ou professionnel du droit, rester informé des dernières actualités est essentiel pour anticiper les changements et maîtriser vos obligations. Dans cette section, vous trouverez des analyses détaillées, des mises à jour régulières et des conseils pratiques pour comprendre et appliquer les nouvelles dispositions en matière de droit social et droit du travail. Suivez nos actualités pour ne rien manquer des évolutions qui impactent la gestion des relations professionnelles.
INFORMATION DU SALARIE QUANT A SON LICENCIEMENT
⚠️ Attention ! Même par courtoisie, n’annoncez jamais verbalement à un salarié son licenciement tant que ce dernier ne lui a pas été notifié officiellement. Dans une affaire récente, la directrice des ressources humaines (DRH) avait informé par téléphone un salarié de son licenciement, dans le but de lui éviter une réunion embarrassante devant ses collègues. Toutefois, l’appel téléphonique ne...
L’Avocat est-il menacé par l’émergence de l’IA ?
Les 30 et 31 mai derniers, j’ai eu l’opportunité incroyable de participer au premier Village de la LegalTech à Montpellier. Cet événement a été une véritable mine d’informations sur l’intelligence artificielle et ses diverses applications. J’ai eu le plaisir de rencontrer et d’échanger avec des professionnels inspirants, brillants et passionnés. Les ateliers et les conférences étaient riches en...
🌟 NOUVELLE LOI SUR LES CONGES PAYES : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR 🌟
❓Saviez-vous que même pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle, les salariés acquièrent désormais des congés payés ❓ L’article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE 2) vient de mettre le droit français en conformité avec le droit de l’Union européenne. Décryptage ! 🔍 Rappel : Cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 24 avril 2024, a apporté des changements significatifs...
La vie privée du salarié au travail est-elle vraiment privée ?
Dans un monde où le numérique est devenu omniprésent, la Cour de Cassation est une nouvelle fois venue rappeler (Cass. soc. 6-3-2024 n° 22-11.016 FS-B) l’importance du respect de la vie privée des salariés, même au temps et sur le lieu de travail. Contexte : Une salariée a envoyé des messages à caractère raciste et xénophobe depuis son adresse mail professionnelle à ses collègues de travail,...
Application des règles protectrices des victimes d’un accident du travail
Rappel important: Les règles protectrices pour les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès que l'inaptitude du salarié, constatée à n'importe quel moment, a pour origine cet accident ou cette maladie, et que l'employeur en était informé au moment du licenciement. Ces règles s'appliquent dès lors que l'employeur avait connaissance de ce que l'accident...
La vie privée du salarié au travail est-elle vraiment privée ?
Dans un monde où le numérique est devenu omniprésent, la Cour de Cassation est une nouvelle fois venue rappeler (Cass. soc. 6-3-2024 n° 22-11.016 FS-B) l’importance du respect de la vie privée des salariés, même au temps et sur le lieu de travail. 🔹 Contexte : Une salariée a envoyé des messages à caractère raciste et xénophobe depuis son adresse mail professionnelle à ses collègues de travail,...
Conséquences du refus par le salarié inapte du poste conforme aux préconisations du médecin du travail proposé par l’employeur
L’employeur peut valablement licencier le salarié inapte suite à son refus d’un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, l’obligation de reclassement étant réputée satisfaite dans ce cas (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 mars 2024, 22-18.758, Publié au bulletin).
Rupture conventionnelle : quel délai entre l’entretien et la signature des documents ?
En l’absence de délai légal, l’entretien de rupture conventionnelle et la signature de la convention de rupture peuvent valablement avoir lieu le même jour lorsque l’entretien précède bien la signature (Cass. Soc. 13 mars 2024 n°22-10551).
Faute inexcusable et mesures prises par l’employeur
Il est acquis que la faute inexcusable est caractérisée dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était soumis et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver. Ainsi si l’employeur, conscient du danger, a de ce fait pris des mesures, encore faut-il qu’elles pour écarter la faute inexcusable qu’elles aient été suffisantes ou efficaces à...