Le montant net social doit apparaitre sur le bulletin de paie des salariés depuis le 1er juillet 2023.
Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux légalement obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Ce montant, habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA, n’était pas directement disponible pour les salariés.
L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie à compter de juillet 2023 simplifie les démarches des allocataires qui n’ont de ce fait plus aucun calcul à effectuer.
Il leur suffit de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur ont été transmis.
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme tel est déjà le cas pour le « montant net imposable ».