Dans un monde où le numérique est devenu omniprésent, la Cour de Cassation est une nouvelle fois venue rappeler (Cass. soc. 6-3-2024 n° 22-11.016 FS-B) l’importance du respect de la vie privée des salariés, même au temps et sur le lieu de travail.
Contexte : Une salariée a envoyé des messages à caractère raciste et xénophobe depuis son adresse mail professionnelle à ses collègues de travail, l’employeur qui l’a découvert l’a licenciée,
Problématique juridique : L’envoi de messages privés à caractère raciste et xénophobe par un salarié a ses collègues peut-il justifier un licenciement disciplinaire ?
Décision : Ces messages relevaient de la vie personnelle de la salariée et ne pouvaient donc pas justifier un licenciement disciplinaire.
Points clés :
• Les messages étaient privés et n’avaient pas vocation à être publics,
• L’employeur n’a pas pu prouver que ces messages avaient eu une incidence sur le travail de la salariée ou ses relations avec les usagers ou les collègues,
• L’employeur n’a pas pu prouver que ces messages avaient été connus en dehors du cadre privé et que son image avait été atteinte,
• L’envoi de neuf messages privés en l’espace de onze mois, indépendamment de leur contenu, n’a pas été considéré comme un abus de l’utilisation de la messagerie professionnelle.
Conclusion : Cette décision souligne une nouvelle fois l’importance du respect de la vie privée des salariés au travail. Elle appelle également à la vigilance des employeurs quant à la rédaction de la lettre de licenciement tout en leur rappelant la nécessité de prouver l’incidence des faits reprochés sur le travail du salarié pour justifier un licenciement disciplinaire.
Vous vous posez des questions sur vos droits en tant que salarié ? Vous êtes employeur et vous vous interrogez quant à vos obligations ?
N’hésitez pas à me contacter, je serai ravie de répondre à vos interrogations.
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