Il est acquis que la faute inexcusable est caractérisée dès lors que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était soumis et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver.
Ainsi si l’employeur, conscient du danger, a de ce fait pris des mesures, encore faut-il qu’elles pour écarter la faute inexcusable qu’elles aient été suffisantes ou efficaces à prévenir le risque d’agression auquel le salarié était soumis (Cass. Soc 29 février 2024, n°22-18868).